Dernière mise à jour : 31 mars 2026

1. Introduction & objet

Les présentes conditions régissent les relations entre l’association PAAJIP (Pôle Agglomération Jeunesse Information Prévention), située au 2 Boulevard François Mitterrand, 09000 Foix, et toute personne (ci-après « l’utilisateur ») utilisant le site https://paajip.fr pour adhérer à l’association ou inscrire un mineur à des activités.

2. Adhésion à l’association

• L’accès aux activités organisées par le PAAJIP est réservé aux membres à jour de leur adhésion annuelle.

• Validité : l’adhésion annuelle est valide du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Elle n’est pas renouvelable automatiquement.

• Non-remboursement : l’adhésion annuelle est définitive. Elle ne fera l’objet d’aucun remboursement, quel que soit le motif de retrait ou d’annulation ultérieure des activités.

3. Inscription et vente d’activités

• L’inscription n’est validée qu’à réception du dossier complet (formulaire en ligne et pièces justificatives obligatoires : santé, CAF, ATL, etc.).

• Le PAAJIP se réserve le droit de refuser une inscription ou une adhésion si les capacités d’accueil sont atteintes, si le dossier est incomplet ou si l’enfant ne rentre pas dans les critères d’éligibilité d’adhésion ou d’activité.

4. Tarifs et justificatifs

• Les tarifs des activités sont fixés annuellement. Ils peuvent varier selon le quotient familial ou les aides sociales (ATL/VACAF).

• L’utilisateur s’engage à fournir des justificatifs exacts. Toute fausse déclaration ou document manquant entraînera l’application du tarif maximum.

5. Politique d’annulation et de remboursement des activités

Le PAAJIP applique des règles strictes pour garantir la gestion des places et des équipes d’animation :

• Plus de 72h avant le début de l’activité : l’annulation par l’utilisateur entraîne un remboursement automatique de la part « Activité » (hors adhésion). Aucune pièce justificative n’est requise.

• Moins de 72h avant le début de l’activité : aucun remboursement automatique ne sera effectué. Le remboursement sera soumis à la présentation d’un justificatif médical original. La demande sera alors traitée par l’équipe administrative qui validera ou non le remboursement selon les circonstances.

• Annulation d’une activité par le PAAJIP : en cas d’annulation d’une activité par l’association (météo, effectifs insuffisants, force majeure), l’intégralité des sommes versées pour ladite activité sera remboursée.

• Modification d’une activité par le PAAJIP : la modification d’une activité par l’association (météo, force majeure), n’entrainera aucun remboursement dans la mesure ou la prise en charge de l’enfant est assurée.

6. Santé et urgences médicales

• L’utilisateur s’engage à signaler toute allergie, traitement médical ou contre-indication dans le formulaire.

• Autorisation d’urgence : en cas d’accident ou d’urgence médicale durant une activité, l’utilisateur doit autoriser ou non le PAAJIP à prendre toutes les mesures nécessaires (appel des secours, hospitalisation, intervention chirurgicale) si les responsables légaux ne peuvent être joints immédiatement.

7. Responsabilité et assurance

• Le PAAJIP décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation d’objets personnels (téléphones, vêtements, bijoux) durant les activités.

• L’utilisateur doit justifier d’une assurance Responsabilité Civile couvrant l’enfant.

8. Protection des données (RGPD)

Conformément à notre Politique de Confidentialité, les données de santé et les documents téléchargés sont stockés dans un répertoire sécurisé. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de suppression en contactant contact@paajip.fr.

9. Utilisation du site et propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logos, photos) est la propriété du PAAJIP. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Le PAAJIP ne garantit pas que le site sera disponible de manière ininterrompue ou sans erreur technique.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours devant les tribunaux compétents du ressort du siège social (Foix).